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Conseil supérieur de l’audiovisuel – Rapport annuel 2009 Consulter le Rapport
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Evaluation de la situation relative à l’utilisation des chiens de protection des troupeaux contre la prédation Consulter le Rapport
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Rapport de la mission interministérielle Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêts Consulter le Rapport
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Statut des fédérations de chasseurs : composition et fonctionnement des instances dirigeantes Consulter le Rapport
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Médiation du crédit aux entreprises – Rapport d’activité : octobre 2009 – octobre 2010 Consulter le Rapport
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Perspectives pour une Europe numérique Consulter le Rapport
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Entreprises et niches fiscales et sociales – Des dispositifs dérogatoires nombreux Consulter le Rapport
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La valorisation du patrimoine culturel Consulter le Rapport
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L’accès à l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville Consulter le Rapport
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La visite sanitaire bovine : perception et attentes, pistes d’évolution Consulter le Rapport
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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010 et 2011 Consulter le Rapport
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Evolution du fret terrestre à l’horizon de 10 ans Consulter le Rapport
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Rapport public 2009 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) Consulter le Rapport
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Conseil supérieur de la magistrature – Rapport d’activité 2009 – Le recueil des obligations déontologiques Consulter le Rapport
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Elaboration du schéma de desserte de la branche Est (1ère tranche) de la LGV Rhin-Rhône Consulter le Rapport
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Note de synthèse sur la mise en oeuvre de la réforme de l’enseignement primaire, juillet 2010 : la mise en oeuvre des programmes dans les classeset les évaluations nationales des élèves comme outil de pilotage du premier degré Consulter le Rapport
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La formation continue au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – Audit thématique d’initiative nationale Consulter le Rapport
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Quelle direction pour l’école du XXIe siècle ? Consulter le Rapport
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Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l’asile par la Cour nationale du droit d’asile Consulter le Rapport
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Le collège – Bilan des résultats de l’Ecole – 2010 Consulter le Rapport