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La prévention de la délinquance des jeunes Consulter le Rapport
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Rapport d’information (…) sur l’enquête de la Cour des comptes sur l’articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l’éducation nationale dans les quartiers sensibles Consulter le Rapport
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Les défis de l’industrie bancaire Consulter le Rapport
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Rapport public 2005 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) Consulter le Rapport
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Activité partielle de longue durée : prévenir les licenciements et préparer l’avenir Consulter le Rapport
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La réhabilitation de l’immobilier de loisirs en France Consulter le Rapport
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Risques sanitaires liés aux piscines Consulter le Rapport
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale – Exercice 2009 Consulter le Rapport
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Rapport annuel 2006-2007 du Haut Conseil de la science et de la technologie Consulter le Rapport
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques – Juin 2010 Consulter le Rapport
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Interdiction des épandages aériens de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations : situation actuelle – propositions de mise en oeuvre des dérogations Consulter le Rapport
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Rapport de la mission Vivre chez soi Consulter le Rapport
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Rapport d’évaluation n°4 de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs Consulter le Rapport
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Cinquième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l’Observatoire national de l’enfance en danger Consulter le Rapport
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Influence sur la qualité architecturale de la réglementation issue des documents d’urbanisme : du bon usage de l’article 11 des Plans Locaux d’Urbanisme Consulter le Rapport
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Rapport concernant l’évaluation de l’activité du Service technique interdépartemental d’inspection des installations classées (STIIIC) Consulter le Rapport
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Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé – Conférence nationale de santé – Droits et accueil des usagers – Juin 2009 Consulter le Rapport
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Rapport relatif à l’évaluation de la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale Consulter le Rapport