Rapport public

Rapprocher légitimité et légalité : vers l’abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles Consulter le Rapport  

L’Etat et le financement de l’économie Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2005 du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage Consulter le Rapport  

La politique de la ville une décennie de réformes Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur le financement de la branche AT-MP Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances publiques Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l’avenir des forces nucléaires françaises Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques – Tome 2 : Comptes rendus des auditions et annexes Consulter le Rapport  

Commission de déontologie de la fonction publique – Accès des agents publics au secteur privé – Rapport d’activité 2011 : rapport au Premier ministre Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques – Tome 1 : Rapport Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2011 de l’Autorité de la concurrence Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur démocratie, finances, Europe : les déficits hongrois Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales – Tome II : procès-verbaux des auditions Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à La Réunion du 15 au 18 mars 2012 Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales – Tome I : rapport Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au nom du groupe de travail sur la maritimisation Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les Actes de la rencontre « Mémoires croisées » organisée le 9 mai 2012 à l’occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions Consulter le Rapport  

La santé en France et en Europe : convergences et contrastes Consulter le Rapport