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Propositions pour une évolution du baccalauréat Consulter le Rapport
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Evaluation d’un passage à un calcul sur les 25 meilleures années pour les retraites des non-salariés agricoles Consulter le Rapport
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Rapport d’information (…) sur la situation de la presse quotidienne régionale Consulter le Rapport
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Application du protocole d’accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française Consulter le Rapport
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A armes égales : rapport au Premier ministre Consulter le Rapport
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Rapport annuel de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) – 2021 Consulter le Rapport
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Les relations des cultes avec les pouvoirs publics Consulter le Rapport
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Rapport d’information (…) sur les secrétariats généraux communs Consulter le Rapport
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Contrôle et évaluation du fonds d’aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation de développement des réseaux (DDR) : rapport définitif Consulter le Rapport