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Rapport sur le soutien de l’Etat aux musiques dites actuelles Consulter le Rapport
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Rapport d’information (..) sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public Consulter le Rapport
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Deuxième mission d’expertise de la sécurité dans les laboratoires de recherche sur les prions infectieux – conditions de sortie du moratoire Consulter le Rapport
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Le droit au logement opposable – Une priorité à restaurer Consulter le Rapport
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Bilan de la convention d’objectifs et de gestion 2007-2011 signée entre l’Etat et le Régime Social des Indépendants (RSI) et recommandations pour la future convention Consulter le Rapport
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Avenir de la zone euro : l’intégration politique ou le chaos Consulter le Rapport
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Propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac Consulter le Rapport
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Projet de Schéma national des infrastructures de transport Consulter le Rapport
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Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – Rapport d’activité 2021 Consulter le Rapport
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Rapport d’évaluation des plans d’action chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe) Consulter le Rapport
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La représentation de la société française à la télévision et à la radio – Exercice 2021 et Actions 2022 Consulter le Rapport
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Le panorama des établissements de santé – Edition 2011 Consulter le Rapport
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Rapport n°V Evaluation de la CMU réalisé en application de l’article 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 Consulter le Rapport
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Institut national du cancer – Rapport annuel 2021 Consulter le Rapport
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La future politique commune des pêches Consulter le Rapport
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Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2021 Consulter le Rapport
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Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République – Exercice 2021 Consulter le Rapport
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Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – Rapport 2022 Consulter le Rapport
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Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de l’Institution de retraite complémentaire des agents titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) 2017-2021 Consulter le Rapport