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Propositions d’actions pour l’amélioration des conditions de prise en charge des personnes obèses dans les établissements de santé Consulter le Rapport
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La formation à la nutrition des professionnels Consulter le Rapport
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Propositions pour un deuxième plan national santé-environnement (PNSE2) 2009 – 2013 Consulter le Rapport
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Rapport sur l’évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d’énergie Consulter le Rapport
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Criminalité et délinquance constatées en France – Année 2008 Consulter le Rapport
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Évaluation de l’article 44 septies du CGI visant à soutenir la reprise d’entreprise industrielle en difficulté Consulter le Rapport
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – Onzième rapport d’activité 2008 Consulter le Rapport
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Le soutien public à la filière aéronautique – Des aides d’urgence efficaces, une transformation à accélérer Consulter le Rapport
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Péage urbain : principes pour une loi Consulter le Rapport
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Les placements à l’étranger des personnes handicapées françaises Consulter le Rapport
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La valeur tutélaire du carbone Consulter le Rapport
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La gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor Consulter le Rapport
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Pour une régulation durable du transport routier de marchandises – Volume 1 Consulter le Rapport
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport annuel 2008 Consulter le Rapport
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Rapport public d’activité 2008 de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) Consulter le Rapport
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Transposition de la directive européenne sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (Directive EIPPE) Consulter le Rapport