Rapport public

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur la vidéosurveillance Consulter le Rapport  

Rapport sur l’apport de la recherche à l’évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur le processus de réforme et d’adhésion à l’Union européenne de la Turquie Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 31 juillet 2007, sur la politique de la France en Afrique Consulter le Rapport  

La lutte contre la pauvreté au temps du coronavirus : constats sur les effets de la crise sur la pauvreté et points de vigilance du comité d’évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – Note d’étape Consulter le Rapport  

Place de la vaccination dans la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène Consulter le Rapport  

Difficultés et avenir des réserves naturelles nationales de l’Amana et de Kaw-Roura en Guyane Consulter le Rapport  

Commission nationale de déontologie de la sécurité – Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement Consulter le Rapport  

Rapport d’activité juin 20 – juin 21 de l’Autorité nationale des jeux Consulter le Rapport  

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité – 14e rapport d’activité 2005 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Consulter le Rapport  

La présomption d’innocence : un défi pour l’État de droit Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le nouveau Pacte sur la migration et l’asile Consulter le Rapport  

Pour une grande mobilisation nationale de tous les acteurs pour la promotion de la nutrition en France – Eléments de bilan du PNNS (2001-2005) et propositions de nouvelles stratégies pour le PNNS2 (2006-2008) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi ? Consulter le Rapport  

Mission de conseil concernant le projet d’extension de l’élevage bovin SCEA Pérault à Houlbec-Cocherel et à Douains. Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les soins palliatifs Consulter le Rapport