Rapport public

Mission de préfiguration de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) Consulter le Rapport  

Analyse de la mortalité des agents et ex-agents de la RATP sur la période 1980-1999 (Cohorte EDGAR) Consulter le Rapport  

Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) à la suite d’une mission d’information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux Consulter le Rapport  

Le transport du bois et sa logistique Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2020 de l’Autorité de la qualité de service dans les transports Consulter le Rapport  

Rapport de la Commission de contrôle du Fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale (Décret n° 99-79 du 5 février 1999 – article 13)- Aides attribuées de 1999 à 2003 – Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 28 janvier 2009, sur « Aide au développement : quel équilibre entre multilatéralisme et bilatéralisme ? » Consulter le Rapport  

Redécouvrir le Préambule de la Constitution – Rapport du comité présidé par Simone Veil Consulter le Rapport  

Estimation de l’impact de la vaccination chez les personnes âgées de 75 ans et plus sur le risque de formes graves de Covid-19 en France à partir des données du Système National des Données de Santé (SNDS) – actualisation jusqu’au 20 juillet 2021 Consulter le Rapport  

Les communes et l’école de la République Consulter le Rapport  

Natura 2000 : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Estimation de l’impact de la vaccination sur le risque de formes graves de Covid-19 chez les personnes de 50 à 74 ans en France à partir des données du Système National des Données de Santé (SNDS) Consulter le Rapport  

Faire de l’égalité filles-garçons une nouvelle étape dans la mise en œuvre du lycée du XXIe siècle Consulter le Rapport  

Ambassadeur pour le numérique – Rapport d’activité 2020 Consulter le Rapport  

Rapport sur l’Institut national de recherches archéologiques préventives Consulter le Rapport  

La sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat Consulter le Rapport  

Fonctions et organisation des cellules « logement – construction » des services déconcentrés du MEEDDAT Consulter le Rapport  

Evaluation de la création des huit DDEA expérimentales – 2ème phase : synthèse des rapports d’audit Consulter le Rapport