Rapport public

Plan Administration exemplaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – Bilan annuel 2009 Consulter le Rapport  

L’esclavage contemporain et ses réseaux Consulter le Rapport  

Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé – Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 Consulter le Rapport  

Jeux en ligne et menaces criminelles Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux de la mission d’information sur les médicaments Consulter le Rapport  

L’efficacité de la vidéoprotection Consulter le Rapport  

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : enjeux et perspectives Consulter le Rapport  

La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être – Un plan quinquennal éco-responsable pour le déploiement de la télésanté en France Consulter le Rapport  

France compétences – rapport d’activité 2020 Consulter le Rapport  

La modernisation de la gestion publique : un levier pour l’autonomie des universités Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur l’avis de l’Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier Consulter le Rapport  

Les perspectives de financement du projet de radio numérique terrestre Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du groupe de travail de la Commission des finances sur la crise financière et la régulation des marchés Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du groupe de travail sur les pôles de compétitivité, constitué par la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire Consulter le Rapport  

CIRI – Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d’activité 2008 – L’Etat au service des entreprises en difficulté Consulter le Rapport  

Rapport au Premier ministre relatif aux aides publiques Consulter le Rapport  

Mission conjointe d’inspection de fonctionnement sur les faits survenus à HAYANGE dans la nuit du 23 au 24 mai 2021 mettant en cause X Consulter le Rapport  

Mécanismes de coordination des acteurs et des démarches en matière de recherche liée à la Covid-19 Consulter le Rapport  

Mission relative à l’organisation juridique, administrative et financière dela formation continue des professions médicales et paramédicales Consulter le Rapport