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Rapport public > La qualité des comptes des administrations publiques – Synthèse des rapports des commissaires aux comptes (exercices 2014 à 2016) et avis
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Rapport public > Seniors tuteurs : comment faire mieux ?
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Seniors tuteurs : comment faire mieux ? Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information (…) sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne
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Rapport public > Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur l’accession sociale à la propriété dans le parc HLM
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Rapport public > Protection des consommateurs face au risque de procédure collective desentreprises de vente à distance – Analyse juridique des dispositifs de protection envisageables
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Rapport public > Rapport d’activité 2008 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Rapport public > Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement
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Rapport public > Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d’intérêt général dans la transposition de la directive services et l’application du droit communautaire des aides d’Etat
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Rapport public > Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives
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Rapport public > Rapport d’information (…) sur les conditions financières et industrielles de mise en oeuvre du programme A400M
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Rapport public > Comité pour la réforme des collectivités locales – « Il est temps de décider » – Rapport au Président de la République
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Rapport public > Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes
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Rapport public > Rapport d’information (…) sur les perspectives de départementalisation de Mayotte
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Rapport public > Rapport d’observations définitives de la Cour des comptes sur « les comptes d’emploi 2001-2002 à 2005-2006 des ressources collectées auprès du public parAmnesty International section française (AISF) »
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Rapport public > Rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et de la commission des affaires sociales sur l’Agence française de l’adoption
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Rapport public > Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires européennes, sur Quelle réforme pour le budget européen ?
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Rapport public > Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l’application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 f
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Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l’application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 f Consulter le Rapport
