Rapport public

Les orientations de la politique de l’immigration – Cinquième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Consulter le Rapport  

Missions flash sur la réforme des institutions – Expérimentation et différenciation territoriale – Autonomie financière des collectivités territoriales Consulter le Rapport  

Revue des missions, de l’organisation et des moyens des services déconcentrés du ministère de la culture Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 846) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur leur déplacement aux Pays-Bas Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales Consulter le Rapport  

L’agriculture en 2035 dans les aires urbaines de moyenne importance de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées – Aires urbaines d’Albi, Rodez, Montauban et Castelsarrasin-Moissac Consulter le Rapport  

Loger les classes moyennes : la demande, l’offre et l’équilibre du marché du logement Consulter le Rapport  

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – Rapport d’activité 2017 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les mutilations sexuelles féminines Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire Consulter le Rapport  

Les maltraitances financières à l’égard des personnes âgées : un fléau silencieux Consulter le Rapport  

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins : quinzième rapport annuel Consulter le Rapport  

Assurer le premier accès aux soins – Organiser les soins non programmés dans les territoires Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Consulter le Rapport  

Le budget de l’Etat en 2017 : résultats et gestion Consulter le Rapport  

La qualité des comptes des administrations publiques – Synthèse des rapports des commissaires aux comptes (exercices 2014 à 2016) et avis Consulter le Rapport  

Les politiques de soutien à la parentalité Consulter le Rapport  

Transfrontalier franco-allemand : 6 propositions pour innover au coeur de l’Europe Consulter le Rapport  

Les retraités et les retraites – Edition 2018 Consulter le Rapport