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Cour d’appel de Rennes RG n° 21/01833 16 mai 2024
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Le litige concerne un contrat de travail entre M. G et la SAS Hôtel Villa Saint-Malo, avec des demandes de rappel de salaire, dommages et intérêts pour travail dissimulé, heures supplémentaires, licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil de prud’hommes a statué en faveur de M. G, mais les deux parties ont interjeté appel.
CDD d’usage requalifiés en CDI : le rappel de salaires
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Dans le cadre de la requalification de contrats de travail à durée déterminée (d’un chef opérateur son), les juges ont eu l’opportunité de préciser que la requalification de la relation contractuelle qui confère au salarié le statut de travailleur permanent de l’entreprise a pour effet de replacer ce dernier dans la situation
Requalification de CDD en CDI
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Un auteur-réalisateur pour la société France 3 (France Télévisions), a obtenu la requalification en CDI à temps partiel, de l’ensemble de ses contrats de travail à durée déterminée successifs …..
