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Affaire Khaled : l’obligation d‘exploitation permanente
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L’artiste interprète Khaled (également auteur compositeur) a été débouté de ses demandes en indemnisation tirées de l’insuffisante exploitation de son répertoire par son éditeur musical. Ce dernier avait, en vertu de contrats de préférence, conclu divers contrats ….
Exploitation des œuvres musicales | Affaire Cheb Khaled
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L’artiste Cheb Khaled a été débouté de ses demandes de condamnation de son éditeur musical, la société Virgin Musique (BMG) au titre de manquements à l’obligation d’exploitation commerciale de 138 de ses œuvres. Il a été jugé que si la société BMG n’a qu’imparfaitement rempli son obligation de rendre des comptes, la situation a été…
