Article 302 bis KD du Code général des impôts
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Article 302 bis KD du Code général des impôts Consulter le texte Mots clés : taxe,publicité,aides,radiophonie,publicité télévisée,impot,impôt Thème : taxes sur publicite A propos de ce texte : type : Article de code | Date : 1 juillet 2003 | Pays | Zone : France
Accord dans le secteur de l’édition et de la production phonographique
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Arrêté du 9 février 2004 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’édition et de la production phonographique. Consulter le texte :
Appels à candidature radiophonie
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Décision du CSA du 9 mars 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité radiophonique de Paris. Prochainement en ligne Mots clés : appel à candidature,radiophonie,candidature Thème : Appels à candidature radiophonie A propos de cette jurisprudence : juridiction : CSA | Date…
Appels à candidature radiophonie
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Décision du CSA du 16 juin 2004 relative à des appels à candidature Décision du CSA du 16 juin 2004 Mots clés : appel à candidature,radiophonie,candidature Thème : Appels à candidature radiophonie A propos de cette jurisprudence : juridiction : CSA | Date : 16 juin 2004 | Pays : France
