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Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
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Une Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a été déposée au Sénat. L’antisémitisme, cette forme particulière de haine et de discrimination visant spécifiquement les personnes juives, connaît une résurgence alarmante au sein des établissements d’enseignement supérieur. Selon les auteurs de la Proposition de loi, le phénomène, loin d’être anodin,
Délits de presse en ligne : explosion des plaintes
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Le 18 juin 2020, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié son rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle y dresse un état des lieux de ces phénomènes et des mesures engagées à leur encontre. 5 730 crimes et délits de nature raciste ont été…
Racisme n’est pas exhortation à la haine
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La frontière entre racisme et provocation à la haine est tenue. L’auteur de propos racistes a obtenu la censure de sa condamnation pour provocation à la haine. L’auteur a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de provocation à la discrimination, la haine ou la violence en raison d’un texte intitulé “Le coefficient de…
Tweet incitant à la discrimination raciale
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Le délit d’appel à la discrimination raciale est plus difficilement retenu sur Twitter en raison de la brièveté des messages et des possibilités d’interprétations multiples.
Émissions d’expression directe : 25 000 euros de sanction
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Le directeur d’une radio doit veiller à mettre en garde ses animateurs en cas de précédente mise en demeure du CSA. Tout renouvellement de fait fautif peut donner lieu à une sanction pécuniaire, sans nouvelle mise en demeure …
Rap violent : la liberté d’expression prime
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Le genre artistique a un impact déterminant sur l’appréciation de la diffamation. En matière de délits de presse, les juges suprêmes font bénéficier le rap d’un seuil de tolérance plus élevé dès lors qu’il aborde des sujets d’intérêt général (racisme …)
Vrai faux directeur de publication
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique (site internet) se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges peuvent toujours désigner comme responsable …..
Dénigrement par une salariée : la sanction du licenciement
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Le salarié qui abuse de sa liberté d’expression s’expose à un licenciement pour faute grave. Une directrice de production, statut cadre, a été licenciée pour avoir tenu des propos dénigrants, dévalorisants et à connotation raciste sur d’autres salariés : « le Directeur Administratif et Financier fait preuve d’immaturité, pourtant j’ai bossé toute ma vie avec des arabes »…
Emails injurieux du salarié : le licenciement possible
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial (pour injure) a été confirmé par les juridictions. La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte ….
Injure raciste ou provocation à la haine raciale ?
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Les délits de provocation à la haine raciale et d’injure pourraient être confondus mais sont bien distincts. La provocation à la haine prévu et réprimé par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 est caractérisée lorsque les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à…
Loi n° 2005-493 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
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Loi n° 2005-493 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques Loi n° 2005-493 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation de la convention sur la cybercriminalité et du
Pouvoir de sanction du CSA
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Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Lebanese Communication contre la décision du CSA qui avait prononcé, à titre de sanction, la résiliation unilatérale de la convention conclue avec elle pour la diffusion du service de télévision dénommé Al Manar (1). Le CSA avait considéré que certains propos, tenus lors d’un journal
Injure raciale
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On se souvient que le comédien Dieudonné avait effectué, au cours de l’émission « On ne peut pas plaire à tout le monde », un sketch dans lequel il caricaturait un juif fondamentaliste extrémiste. Suite à ce sketch, avait été diffusé le SMS d’un téléspectateur ainsi libellé “Dieudo ça te ferait rire si on faisait
Delits de presse
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Le décret du Président de la République portant dissolution du groupement « Tribu Ka » a été confirmé par le Conseil d’Etat. Les publications du site internet du groupement et les déclarations de ses responsables, se livraient à la propagation d’idées et de théories tendant à justifier et à encourager la discrimination, la haine et
