Liberté d’expression sur l’intégration de musulmans
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4/10/2019. Le sens et la portée de propos susceptibles d’être sanctionnés pour discrimination à l‘égard des musulmans et tenus lors d’une émission radiophonique, doivent être appréciés en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, tant le contenu même des propos que le contexte dans lequel ils s’inscrivent au cours de l’émission,…
Émissions d’expression directe : 25 000 euros de sanction
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Le directeur d’une radio doit veiller à mettre en garde ses animateurs en cas de précédente mise en demeure du CSA. Tout renouvellement de fait fautif peut donner lieu à une sanction pécuniaire, sans nouvelle mise en demeure …
