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Eu égard à la portée de l’arrêt de la CJUE du 4 mai 2017, toute interdiction absolue de la communication commerciale des professionnels de santé (et par extension de toute profession réglementée), par voie électronique, notamment sur leur site internet, est prohibée. Les règles professionnelles ne sauraient interdire de manière générale et absolue toute forme…
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Belle brèche juridique dans le secteur de la publicité pour les chirurgiens-dentistes. Le conseil départemental de l’ordre a assigné en vain une association employant des chirurgiens-dentistes salariés afin, notamment, d’obtenir le retrait de son site internet, de reportages BFM et la condamnation de l’association au paiement de dommages-intérêts …