La réserve des antériorités nationales
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L’Arrêté du 4 décembre 2024 a précisé la mise en œuvre de l’article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime sur la réserve des antériorités nationales (gestion des quotas de pêche). Antériorités de la Réserve Nationale : Tout Ce Que Vous Devez Savoir pour Maximiser Vos Chances d’Obtention La gestion des antériorités…
