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Diffusion de nouveaux talents : mise en demeure du CSA
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Radiodiffuseurs : attention à bien respecter votre obligation de diffusion de nouveaux talents musicaux (français).
Production d’œuvres audiovisuelles par France Télévisions
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Le cahier des charges de France Télévisions a été modifié par le Décret n° 2019-1499 du 28 décembre 2019. Le décret intègre, au sein du cahier des charges de France Télévisions, les stipulations de l’accord conclu entre la société nationale de programme et les organisations de producteurs d’œuvres audiovisuelles le 9 juillet 2019.
RMC sanctionnée par le CSA
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La chaîne RMC Découverte n’a pas respecté ses obligations de diffusion d’oeuvres audiovisuelles françaises et européennes aux heures de grande écoute. Le Conseil d’État a confirmé la sanction de 10 000 euros prise par le CSA. Eu égard à l’ampleur des manquements constatés, la société RMC n’était pas fondée à soutenir que le montant de…
Quelles obligations de diffusion des films EOF ?
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Conformément à l’article 8 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, les chaînes publiques et privées de la TNT ne peuvent diffuser plus de 192 longs métrages chaque année, dont 144 en première partie de soirée. Les chaînes peuvent également diffuser
Mise en demeure de Radio FG
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Le nouveau critère d’interprétation du CSA concernant les quotas de diffusion de musique française est entériné. La légalité de la mise en demeure en demeure adressée par le CSA à l’éditeur de radio FG (et d’autres radios) a été confirmée par le Conseil d’État … .
Quotas de talents francophones : le Malus validé
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La société NRJ a tenté d’obtenir l’annulation pour excès de pouvoir, de la communication du CSA du 23 novembre 2016 relative à la méthode mise en oeuvre pour vérifier le respect, par les éditeurs de services de radio, des quotas de talents francophones.
Quotas de diffusion de chansons françaises
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Le Syndicat des radios indépendantes et Ouï FM ont contesté sans succès la communication du CSA du 23 novembre 2016 relative à la méthode de vérification du respect par les radios de leurs obligations de diffusion de chansons d’expression française. Aucune pratique « stigmatisante » ou « discriminatoire » des quotas de diffusion n’a été retenue …
Pouvoir de sanction du CSA
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Par une décision du 21 février 2006, le CSA a prononcé une sanction pécuniaire de 25 000 euros à l’encontre de la société Canal Jimmy pour non respect des quotas de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes. Pour l’exercice 2004, la part de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes s’est élevée, sur l’ensemble de sa programmation, à 55 %
