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Marque Giant : Quick c/ Sodebo
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Dans le domaine de la restauration le signe « Giant » est dépourvu de toute distinctivité. En effet, dans ce domaine, il est courant d’utiliser des adjectifs qui décrivent la caractéristique mise en avant, notamment s’agissant des quantités importantes ou réduites. En conséquence, la marque Pizza Giant Sodebo n’est pas la contrefaçon de la marque…
Publicité locale pour Quick sanctionnée
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Le Conseil d’état a confirmé la mise en demeure du CSA contre Skyrock pour diffusion non autorisée de messages de publicité locale. La radio avait diffusé, dans une zone où elle ne diffuse pas au moins trois heures de programme d’intérêt local entre 6 heures et 22 heures ….
Marque Giant : Affaire Quick
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Après renvoi de cassation, les juges d’appel ont prononcé la nullité de la partie française de la marque internationale « GIANT » détenue par la société QUICK RESTAURANTS. La société de droit belge QUICK RESTAURANTS est propriétaire de la marque internationale « GIANT » …
Diffamation contre Quick
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Un particulier a été condamné pour diffamation en raison de propos imputant des fait précis de corruption à l‘(ex) enseigne de restauration Quick. La bonne foi a été exclue en raison de l’absence d’une base factuelle suffisante pour porter de graves accusations contre l’enseigne sans y apporter la moindre nuance …
Quick c/ Sodebo
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Affaire Giant Dans l’affaire opposant la chaîne Quick à Sodebo, à propos de la contrefaçon de la marque Giant, la chaine de restauration rapide a obtenu gain de cause. L’article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle dispose « qu’encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en
Marque distinctive
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La Société trader’s qui est titulaire de plusieurs marques comportant la déclinaison “Quick” (QUICK SPOOL, QUICK PRESS…) poursuivait en contrefaçon la société CONDOR. Cette dernière aurait commis des actes de contrefaçon en exploitant le site web www.quickform.fr et en commercialisant des logiciels reprenant le terme “Quick” (Quickforemail…). Les juges ont considéré que le terme “Quick”
Risque de confusion
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La société Nestlé a déposé à l’OHMI une demande d’enregistrement de marque figurative représentant un personnage lapin dénommé “Quicky” dans les classes désignant notamment des produits alimentaires. La société des restaurants Quick a formé opposition à cet enregistrement (1). Cette opposition a été accueillie, les signes présentaient certaines ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles, ce qui
