La SPRE confortée dans ses missions de collecte de redevances
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L’exploitant d’un bar discothèque a assigné sans succès la SPRE devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins notamment de voir juger que celle-ci n’était pas habilitée à lui demander le paiement de la rémunération prévue par l’article L.214-1 du code de la propriété intellectuelle,
