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Désistement d’instance de dernière minute : un abus de procédure ?
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Maintenir pendant presque une année une procédure en appel avant de se désister quelques jours avant l’audience ne constitue pas un abus de procédure.
Quelles sont les conditions du désistement d’instance ?
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Selon l’article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande et mettre fin à l’instance. Selon l’article 395 dudit code, ce désistement est parfait par l’acceptation du défendeur. Cependant l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non
