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Groupes musicaux : propriété des œuvres créées
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Le batteur du groupe de hard-rock Jesus Volt a fait valoir en vain qu’il avait contribué comme auteur-compositeur à la création de plusieurs albums du groupe. Celui-ci n’a pas été considéré comme coauteur de six oeuvres musicales et instrumentales réalisées, enregistrées et répétées dans son home studio (à son domicile).
Contester la qualité de Coauteur
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Si en théorie, il est possible de combattre la présomption simple d’auteur dont bénéficie celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée, en pratique cette preuve contraire est rarement ….
Coauteur de One Man Show : toujours formaliser
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Les contrats de collaboration à l’écriture de textes de « one man show », conclus en vue d’assister un artiste sur l’élaboration de ses textes, doivent non seulement être écrits et expressément exclure la qualité de coauteur des intervenants ….
Qualité de coauteur de série télévisée
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Un auteur de scénario qui avait œuvré à un projet de série télévisée, a échoué à établir sa qualité de coauteur de la série. Ce dernier n’avait pas contribué à la création de la série télévisée mais il revendiquait un droit d’auteur du scénario de l’œuvre en raison de sa participation active pendant la phase…
Preuve de la qualité de coréalisateur établie
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Solution jurisprudentielle assez rare pour être soulignée, la qualité de réalisateur a été reconnue à l’assistant de Gérard Herzog, présenté jusqu’alors comme le seul réalisateur du film «La voie Jackson » …
Coauteur de bandes dessinées
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Les noms apposés sur la couverture d’une bande dessinée font présumer la qualité d’auteur. Présomption simple d’auteur A propos de la bande dessinée “La Balade de Yaya”, les juges ont retenu que conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul
Dénier la qualité de coauteur : une diffamation ?
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Le fait de publier un article de presse niant la qualité de coauteur d’un film peut-il être qualifié de diffamation ? Conditions de la diffamation L’article 29, alinéa ler, de la loi sur la liberté de la presse définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou
Qualite de coauteur
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Pour reconnaître à M.X., la qualité de coauteur du film “Le Nil des pharaons” et de la plaquette portant le même titre, une Cour d’appel a relevé d’office, qu’en application de l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, cette qualité appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l’oeuvre est
