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Publicite dans les etablissements publics
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La banque CIC souhaitait organiser un jeu-concours « Les Masters de l’économie » dans l’enceinte d’un lycée. Le proviseur du lycée avait donné son autorisation à l’opération. Un des professeurs du lycée avait alors saisi le Tribunal administratif pour faire annuler cette décision. Les juges administratifs ont annulé la décision du proviseur sur 3 motifs
Publicite en faveur des produits de l’alcool
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Le Conseil d’Etat rejette le recours pour excès de pouvoir du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux dirigée contre la décision du délégué interministériel à la sécurité routière de procéder par voie d’affichage à une campagne de prévention des risques liés à la conduite après consommation d’alcool. Si, aux termes de l’article L. 3311-3 du
