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Campagne publicitaire Carrefour : disponibilité des produits en cause
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LIDL a partiellement obtenu gain de cause contre les sociétés Carrefour. La campagne de publicité télévisuelle sur les vêtements de la marque Tex® a été considérée (en partie) comme violant l’article 8 du décret de 1992, tel qu’interprété par l’ARPP.
Compétence du JEX en matière de publicité comparative
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L’affaire Lidl a de nouveau rebondi sur une exception d’incompétence du juge de l’exécution. Par ordonnance, le juge des référés du tribunal de commerce d’Evry avait considéré que la société Lidl s’était rendue coupable de trouble manifestement illicite et lui avait ordonné de suspendre la diffusion de ses spots publicitaires télévisés ….
Publicité LIDL : des ventes éphémères ?
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Les publicités LIDL pour l’arrivée de produits phares à un prix fixe déterminé sont-elles contraires à l’interdiction de la publicité télévisée pour les opérations promotionnelles du secteur de la distribution (article 8 du Décret n°92-280 du 27 mars 1992) ? …
Publicité télévisée sur lieu de vente
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En matière de publicité sur les lieux de vente, il est acquis que rien n’est laissé au hasard. A ce titre, dans le cadre d’un contrat d’affichage publicitaire sur lieu de vente, tout changement de position du support (écran télévisé) doit faire l’objet d’un accord de l’annonceur …
Article 302 bis KD du Code général des impôts
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Article 302 bis KD du Code général des impôts Consulter le texte Mots clés : taxe,publicité,aides,radiophonie,publicité télévisée,impot,impôt Thème : taxes sur publicite A propos de ce texte : type : Article de code | Date : 1 juillet 2003 | Pays | Zone : France
Sport et audiovisuel
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La société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcooliques, pour la promotion desquelles elle loue des panneaux publicitaires situés notamment sur des lieux où se déroulent des manifestations sportives. Faisant état de l’incompatibilité de la loi Evin avec le droit européen et de pratiques fautives de la société TF1 et des sociétés du Groupe Jean-Claude
Publicite en faveur des produits de l’alcool
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La société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcooliques, pour la promotion desquelles elle loue des panneaux publicitaires situés notamment sur des lieux où se déroulent des manifestations sportives. Faisant état de l’incompatibilité de la loi Evin avec le droit européen et de pratiques fautives de la société TF1 et des sociétés du Groupe Jean-Claude
Publicite audiovisuelle et concurrence
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La Cour de cassation censure un arrêt de Cour d’appel qui ne retient pas l’effet anti-concurrentiel de la pratique de l’Institut national de la consommation (INC) consistant à faire de la publicité télévisée pour ses publications écrites. En effet, le succès des achats de ses magazines en kiosque était directement lié à la publicité quasi
