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La publicité sur les véhicules en free floating
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Interdiction de la publicité sur les véhicules La publicité sur les véhicules est interdite, en agglomération, dans certaines zones protégées prévues à l’article L. 581-8 du code de l’environnement (monuments historiques classés notamment). Statut du propriétaire de véhicules « promotionnels ». Toutefois, en application de l’article L. 581-15 du code de l’environnement, ces dispositions ne sont pas
Commercialisation d’espaces publicitaires sur véhicule
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Il est acquis que les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu’elles utilisent en France, quel que soit l’Etat dans lequel ils sont immatriculés, ou qu’elles possèdent et qui sont immatriculés en France. Les sociétés sont soumises à cette taxe, lorsque ces véhicules sont immatriculés dans la catégorie…
