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Plusieurs syndicats de radiodiffuseurs ont demandé en vain l’annulation du Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 modifiant le cahier des charges de la société Radio France. Celui-ci a autorisé les services de Radio France (France Inter, France Info et France Bleu) …
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Le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDÉPENDANTES (SIRTI) a obtenu la condamnation de RADIO France pour concurrence déloyale au titre de la diffusion non autorisée de publicités. Cahier des charges de RADIO FRANCE A l’appui de ses prétentions, le SIRTI expliquait que ses adhérents, entreprises de taille modeste, ont relevé la diffusion régulière sur