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Une société victime de la contrefaçon de sa marque sur AdWords a obtenu la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts contre l’un de ses concurrents. Ce dernier avait réservé et affiché dans le corps même du lien promotionnel …
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En cas de réservation de la marque d’un concurrent sur AdWords, il y a contrefaçon lorsque l’annonce ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci…