La publicité Havana Club conforme à la loi Evin
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Une publicité qui fait référence, par des photographies de lieux historiques (bars cubains) à l’origine d’un rhum, qui s’entend notamment de l’origine géographique est autorisée par l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique. ANPAA c/ Pernod Ricard France La société Pernod Ricard France a démontré que les indications portées sur chacune des deux…
Objets publicitaires pour Kronenbourg : risque maximal
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La distribution d’objets publicitaires, en l’espèce des lunettes reproduisant le dessin et les couleurs du produit K by Brasseries Kronenbourg (distribuées lors d’un concert)
Publicité de l’alcool : la pratique des marques évocatrices
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Déposer une marque fortement évocatrice des produits alcoolisés commercialisés par une autre marque (avec le même déposant) ne permet pas d’échapper aux dispositions restrictives de la loi Evin. La marque Pression Live est nécessairement associée à celle de la société Brasseries Kronenbourg.
Heineken : légalité des bâches publicitaires XXL
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On se souvient qu’à l’occasion de la réhabilitation de ses façades, la Monnaie de Paris a autorisé la société Athem, spécialisée dans le domaine de l’affichage publicitaire grand format, à occuper temporairement l’espace constitué par les bâches d’échafaudage installées en façade de l’immeuble de l’Hôtel des Monnaies …
Kronenbourg : conditionnement sanctionné
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A l’occasion de la coupe du monde 2014, Carlsberg Group avait commercialisé des canettes et des packs de bière reproduisant la photographie de joueurs de football du championnat avec la mention ‘Bière officielle de la Barclays Premier League ». Ce parrainage …
Sport et audiovisuel
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La société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcooliques, pour la promotion desquelles elle loue des panneaux publicitaires situés notamment sur des lieux où se déroulent des manifestations sportives. Faisant état de l’incompatibilité de la loi Evin avec le droit européen et de pratiques fautives de la société TF1 et des sociétés du Groupe Jean-Claude…
Publicite en faveur des produits de l’alcool
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La société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcooliques, pour la promotion desquelles elle loue des panneaux publicitaires situés notamment sur des lieux où se déroulent des manifestations sportives. Faisant état de l’incompatibilité de la loi Evin avec le droit européen et de pratiques fautives de la société TF1 et des sociétés du Groupe Jean-Claude…
