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Propagande électorale sur Facebook
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Les réseaux sociaux n’échappent pas à la règle selon laquelle (L. 52-1 du code électoral), pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie…
Démarchage téléphonique hors publicité électorale
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Une opération de démarchage téléphonique de certains électeurs dans les six mois précédant les opérations électorales, ne saurait être assimilée à un procédé de publicité commerciale proscrit par l’article L. 52-1 du code électoral.
Interdiction de promotion électorale : la presse exclue
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Si aux termes de l’article L. 48-2 du code électoral, il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale, la presse n’est pas concernée…
