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Publicité personnelle des notaires : le CSN veille
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La publicité à caractère personnel est interdite L’article 4.4.3 du règlement national du Notariat permet au notaire nouvellement installé de faire, à ses frais, une communication suivant un formulaire établi par la chambre, dénommé avis dans deux organes de presse. Le caractère onéreux ou non de ces avis n’est cependant pas déterminant et le fait
Publicité des notaires : pas d’interdiction absolue
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Au sens de l’article 4.4.1 du règlement national des notaires, toute publicité à caractère personnel est interdite au notaire. Ne constitue pas nécessairement une publicité à caractère personnel le fait d’avoir laissé sur l’ancien immeuble abritant un office, une enseigne lumineuse et deux vitrines d’annonces immobilières régulièrement mises à jour, nonobstant le transfert de l’office…
