Publication des décisions de condamnation entre concurrents
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Communiquer sur une décision judiciaire, au demeurant définitive, si la transcription est fidèle et non tronquée, est licite. La divulgation, par une partie, d’une information de nature à jeter le discrédit sur l’autre constitue un acte de dénigrement
Harcèlement moral électronique : condamnation d’un employeur
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Un directeur commercial licencié pour faute grave, a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement électronique. L’ancien employeur avait publié sur son blog, plusieurs articles relatifs au litige l’ayant opposé à son ancien salarié …
Publicité des condamnations des élus
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Un élu a fait constater par un huissier de justice la publication, sur le site internet « FrontNational.com », d’un communiqué de Mme Maréchal-Le Pen, députée Front National du Vaucluse, comportant l’extrait suivant : « Il est vrai que de nombreux élus socialistes ou UMP ont bénéficié, en dépit de confortables indemnités de fonction,…
