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Les centres dentaires ne sont pas soumis aux mêmes contraintes publicitaires que celles des chirurgiens-dentistes. Les dispositions du Code de déontologie des chirurgiens-dentistes s’appliquent aux professionnels exécutant un acte professionnel mais pas aux personnes morales qui les emploient.
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Eu égard à la portée de l’arrêt de la CJUE du 4 mai 2017, toute interdiction absolue de la communication commerciale des professionnels de santé (et par extension de toute profession réglementée), par voie électronique, notamment sur leur site internet, est prohibée. Les règles professionnelles ne sauraient interdire de manière générale et absolue toute forme…