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Publicité dénigrante : pas de responsabilité personnelle du gérant
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Une publicité comparative dénigrante, dès lors qu’elle concerne les produits et services d’une société ne peut entraîner de responsabilité personnelle pour le gérant. La parution de publicités dans des journaux et sur YouTube utilisant les slogans tels que « Le vrai Leclerc », « Le vrai Leclerc, c’est le moins cher »
Lettre dénigrante entre professionnels : 50 000 euros de préjudice d’image
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En droit, le dénigrement est caractérisé par la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent, peu important qu’elle soit exacte. Une lettre destinée à contrer une publicité comparative faite par un concurrent peut tomber sous la qualification de dénigrement illicite.
Dénigrement entre concurrents : 10 000 euros de préjudice
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Les juges consulaires semblent plus enclins à retenir le dénigrement entre concurrents. Une société de fabrication de matériels agricoles a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts pour voir été victime de dénigrement publicitaire ….
Denigrement – Publicite
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La société Orangina Schweppes Holding a diffusé un spot publicitaire destiné à promouvoir la boisson Orangina light. Estimant que cette publicité était dénigrante pour le sucre, le Centre d’études et de documentation du sucre (CEDS) a saisi le juge des référés pour faire cesser la publicité en cause. Les juges ont fait droit à la
Publicite denigrante
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La SNCF a mené une campagne publicitaire radiophonique pour promouvoir l’utilisation du TGV par les professionnels. La société Air France considérait que plusieurs des publicités diffusées vantant les mérites du TGV par rapport à l’avion, étaient dénigrantes à son encontre. Les juges d’appel ont condamnée la SNCF pour publicité dénigrante car la société Air France
