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Violation de la loi Evin sur Instagram : vers une vague de condamnations ?
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Présenter de façon positive la consommation d’alcool sur Instagram expose à une condamnation, il n’existe aucun régime d’exception pour les individuels communicant par l’image sur les réseaux sociaux. ANPAA c/ META Dans le cadre de son action contre META, l’ANPAA a relevé que de nombreux comptes Instagram auraient posté des publicités illicites pour des boissons
La publicité Havana Club conforme à la loi Evin
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Une publicité qui fait référence, par des photographies de lieux historiques (bars cubains) à l’origine d’un rhum, qui s’entend notamment de l’origine géographique est autorisée par l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique. ANPAA c/ Pernod Ricard France La société Pernod Ricard France a démontré que les indications portées sur chacune des deux
Parrainage de concerts par Kronenbourg : affaire Rock en Seine
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La reproduction sur des supports, du nom et le logo des treize partenaires du festival Rock en Seine dont le logo institutionnel de la société Brasseries Kronenbourg ne constitue pas, eu égard à l’usage du logo et de la dénomination sociale de l’entreprise, une publicité directe ou indirecte en faveur de ses produits alcooliques.
Publicité de l’alcool et champagne à vie : Direct Matin condamnée
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Des visuels du concours « Champagne à vie » organisé par un exploitant de Casinos, publiés dans le journal Direct Matin et sur le site du titre de presse, ont été qualifiés de publicité illicite en faveur des produits de l’alcool. Cette publication a engagé la responsabilité de l’annonceur, de l’éditeur du support mais aussi de l’agence…
Publicité de l’alcool interdite pour les cavistes
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Les publicités pour les cavistes tombent dans le périmètre de l’interdiction de publicité illicite pour les produits de l’alcool. La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’un éditeur de presse calédonien pour publicité illicite.
Sanction de la publicité Grimbergen
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En matière de publicité, la mise en valeur trop prononcée d’un produit alcoolisé tombe sous le coup de l’interdiction légale.
Campagne publicitaire Heineken sanctionnée
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Concernant les produits de l’alcool, les bâches publicitaires ne figurent pas parmi les supports publicitaires autorisés par le Code de la santé publique. Un slogan publicitaire incitant à la consommation de l’alcool est illicite) notamment lorsqu’il fait référence aux prétendues vertus désinhibitrices de l’alcool, censées permettre au consommateur de s’ouvrir au monde l’environnant.
Publicité cosmétique : quand les grands crus s’invitent
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Le syndicat professionnel du Conseil des Grands Crus Classés en 1855 a de nouveau été débouté de sa demande de condamnation de la société Caudalie, au titre de l’usage des termes publicitaires « Premier Cru » pour désigner certains soins et produits cosmétiques ….
La publicité en faveur de l’alcool
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Objectifs du dispositif légal Le but recherché par le législateur lors de l’adoption de la loi Evin (articles L. 3323-2 et s. du Code de la santé publique) est non pas d’interdire toute publicité mais d’exclure celle qui inciterait à une consommation abusive d’alcool considérée comme dangereuse pour la santé. Le support audiovisuel est interdit
