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Publicite comparative
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L’Association Française d’Epargne et de Retraite (AFER), a été déclarée coupable de publicité comparative illicite pour avoir mis en place sur son site Internet un comparateur de contrats d’ assurance-vie. En premier lieu, l’Association n’avait pas respecté l’obligation légale (1) de prouver, dans un bref délai, l’ exactitude matérielle des énonciations contenues sa publicité (retards
Publicite comparative
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Un Centre Leclerc a exposé à l’entrée de son magasin deux chariots remplis de produits provenant, pour l’un d’eux, de ses rayons, pour l’autre, d’un établissement Leader Price situé dans la même ville. La présentation était accompagnée du slogan “Stop inutile de chercher des prix plus bas, valeur du caddie Leader Price 68 euros 89,
Publicite comparative
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Le directeur d’une société éditrice de guides touristiques a été condamné à payer à la société HACHETTE LIVRE la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts, suite à la diffusion par courrier électronique d’un texte qui a procédé à une publicité comparative illicite du GUIDE DU ROUTARD Madagascar (édité par HACHETTE
Publicite comparative
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On se souvient qu’à l’occasion de son entrée en bourse en 2005, la société Rue du commerce (RDC) avait mené deux campagnes de publicité comparative, par voie d’affichage dans le métro, d’encarts dans des journaux nationaux et sur les pages de son site, portant sur un “différentiel prix” de matériels vendus en ligne notamment sur
Publicite comparative
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L’Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Investissement a poursuivi l’Association Française d’Epargne et de Retraite (AFER) qui proposait sur son site Internet un comparateur de prix (tarifs d’assurance vie). Cette publicité comparative n’a pas été jugée conforme aux conditions de l’article L. 121-8 du Code de la Consommation. En effet, l’AFER n’a pas comparé objectivement
