Règlement CE n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés
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Règlement CE n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés Consulter le texte Mots clés : ogm,organismes génétiquement modifiés,etiquetage,étiquetage,publicité alimentaire,alimentaire Thème : Etiquetage alimentaire A propos de…
Directive n° 2002/46/CE du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires
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Directive n° 2002/46/CE du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,indications,composition,compléments alimentaires Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Directive | Date : 10 juin 2002 | Pays | Zone : Europe
Directive n° 2003/89/CE du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l’indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires
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Directive n° 2003/89/CE du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l’indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,indications,composition Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Directive | Date : 10 novembre 2003 | Pays | Zone : Europe
Directive n° 2000/13/CE du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard
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Directive n° 2000/13/CE du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,indications,composition Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Directive | Date : 20 mars 2000 | Pays | Zone : Europe
Directive n° 90/496/CE du 24 septembre 1990 relative à l’étiquetage nutritionnel
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Directive n° 90/496/CE du 24 septembre 1990 relative à l’étiquetage nutritionnel Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,indications,composition Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Directive | Date : 24 septembre 1990 | Pays | Zone : Europe
Directive n° 96/8/CE du 26 février 1996 relatives aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids
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Directive n° 96/8/CE du 26 février 1996 relatives aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,indications,composition,obésité Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Directive | Date : 26 fevrier 1996 | Pays | Zone : Europe
Publicité alimentaire
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L’utilisation de l’indication « digeste » pour un vin (ou tout autre produit alimentaire) est une allégation de santé interdite par le droit de l’Union européenne. Les juges européens ont considéré que l’interdiction d’utiliser des allégations de santé pour la promotion de boissons contenant plus de 1,2 % d’alcool en volume s’étend à l’interdiction d’utiliser…
Publicité alimentaire
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Aux termes du décret n°2006-352 du 20 mars 2006, toute personne peut commercialiser des produits alimentaires contenant des plantes possédant des propriétés nutritionnelles ou physiologiques, à l’exclusion des plantes ou des préparations des plantes ou des préparation de plantes possédant des propriétés pharmacologiques et destinées à un usage exclusivement thérapeutique. Selon la Cour de cassation,…
