Publicité télévisée Lidl : Carrefour déboutée en appel
·
L’article 8 du décret du 27 mars 1992 autorise une publicité sur les chaines télévisuelles nationales portant sur des produits non nécessairement disponibles sur 15 semaines sur l’ensemble des magasins de l’enseigne mais seulement sur une liste de magasins consultables sur le site internet Carrefour c/ Lidl En diffusant à la télévision de la publicité…
Bilan (positif) du Nutri-score
·
L’Observatoire de l’alimentation (Oqali) et Santé publique France ont publié leur nouveau Bilan sur le Nutri-score. En septembre 2020, 500 entreprises de l’agroalimentaire étaient engagées dans la démarche Nutri-Score, ce qui représente plus de la moitié des volumes de vente. 89% des produits présentant cet affichage nutritionnel sont vendus en grandes et moyennes surfaces ou…
Alcool, sucre et gras : les nouvelles restrictions Google Ads
·
En octobre 2020, Google mettra à jour la règle sur les activités soumises à restriction afin de limiter la diffusion d’annonces pour les aliments et/ou boissons non alcoolisées riches en graisse, en sucre et en sel ((HFSS / High Fat Sugar Salt) auprès des mineurs au Royaume-Uni et dans l’Union
Comme J‘Aime : publicité trompeuse sanctionnée
·
Attention à la fausse gratuité : une association de consommateurs a obtenu la condamnation de la société Comme J’aime pour publicité trompeuse au titre de la fausse gratuité de la « 1ère semaine gratuite ». La Société Comme J’aime a dû supprimer de l’ensemble de ses supports publicitaires (presse, télévision, internet), y compris les témoignages,…
Publicité « Vegan » : Affaire TofuTown
·
Ceux qui fréquentent assidument les cafés Starbucks et les enseignes de la vague hipster, pourraient être surpris de voir disparaître certaines de leurs dénominations préférées (lait de soja, lait d’amende …). Selon la jurisprudence européenne « TofuTown », les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations qui, telles les dénominations «…
Affaire Casino : Publicité comparative validée
·
Les publicités comparatives semblaient condamnées en raison des dispositions légales très restrictives. Dans cette affaire, une publicité comparative menée par Casino a été validée. La publicité comparative est licite si elle porte sur un échantillonnage représentatif de produits ….
Régime juridique des allégations nutritionnelles
·
Définitions On entend par allégation nutritionnelle, « Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » Exemples d’allégations…
Charte pour promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision
·
Charte pour promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision Mots clés : Publicité alimentaire,alimentation,nutrition Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Charte | Date : 15 fevrier 2009 | Pays | Zone : France
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’obésité
·
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’obésité Mots clés : Publicite alimentaire,publicité,obésité,enfants,mineurs,pub,sucre Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 6 mai 2008 | Pays | Zone : France
Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
·
Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires Mots clés : étiquetage,étiquetage alimentaire,distribution,publicité alimentaire,distributeur,distribution,étiquettes,boissons,nutrition,allégations de santé Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 20 decembre 2006 | Pays | Zone : Europe
Décret n° 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : dispositions réglementaires)
·
Décret n° 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : dispositions réglementaires) Mots clés : étiquetage,étiquetage alimentaire,distribution,publicité alimentaire,distributeur,distribution,étiquettes,boissons,nutrition,allégations de santé Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Decret | Date : 27 fevrier 2007 | Pays |…
Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons
·
Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons Mots clés : étiquetage,étiquetage alimentaire,distribution,publicité alimentaire,distributeur,distribution,étiquettes,boissons,nutrition,allégations de santé Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 27 fevrier 2007 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires
·
Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires Mots clés : compléments alimentaires,nutriment,publicité alimentaire,complément alimentaire,nutrition,etiquetage,emballage,conditionnement Thème : Complements alimentaires A propos de ce texte : type : Decret | Date : 20 mars 2006 | Pays | Zone : France
Proposition de loi pour agir contre l’épidémie d’obésité
·
Proposition de loi pour agir contre l’épidémie d’obésité Proposition de loi pour agir contre l’épidémie d’obésité Mots clés : publicité alimentaire,obésité,alimentation,etiquetage,calories,sucre,édulcorants Thème : Lutte contre l’obesité A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 10 avril 2005 | Pays | Zone : France
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source
·
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites…
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
·
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Mots clés : publicité alimentaire,obésité,alimentation,etiquetage,calories,sucre,édulcorants Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Loi | Date : 9 aout 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles
·
Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,estampillage,estampille Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 25 mai 2004 | Pays | Zone : France
Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée »
·
Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée » Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,indications,composition,agriculture raisonnee Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 mars 2004 | Pays | Zone : France
