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Atteinte à la dignité humaine Les associations ALLIANCE NOIRE CITOYENNE et INSTITUT AFRICAMAAT qui ont respectivement pour objet social la défense de la communauté noire de France contre tout acte discriminatoire et la défense de la mémoire des esclaves ainsi que l’honneur de leurs descendants, ont poursuivi la société HENRI GIRAUD au titre de la…
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Publicité de l’alcool dans la presse L’ANPAA a obtenu la condamnation d’un magazine People pour publicité illicite en faveur de l’alcool. Le magazine avait publié un cliché représentant l’actrice Scarlett Johansson tenant une bouteille de Champagne Moet et Chandon et un cliché représentant l’actrice juchée sur une échelle posée devant des pyramides de verres de…
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Publicité en faveur de l’alcool Sur l’initiative de l’ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE (ANPAA), le quotidien LE MONDE a été condamné pour publicité illicite en faveur de l’alcool. Le journal avait publié dans son numéro 20559 du dimanche lundi 27 et 28 février 2011 en page de couverture et en page 19…
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Les juges ont ordonné à la société Ricard de ne plus mettre à la disposition des internautes l’une de ses applications mobiles constitutives d’une publicité illicite en faveur de l’alcool. Publicité en faveur de l’alcool L’article L. 3323-2 du code de la santé publique autorise la publicité sur les services de communication en ligne, à…
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On se souvient que la société Ricard a lancé en juin 2011 une campagne publicitaire intitulée « Un Ricard, des rencontres » constituée d’un film et d’affiches diffusées notamment sur internet, sur la voie publique, dans la presse ou à la radio et d’applications mobiles gratuites. Cette campagne publicitaire a été jugée illicite par les…
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L’usage de l’internet et des réseaux sociaux par les alcooliers pourrait connaître un frein important avec cette nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris. Selon l’article L. 3323-2 du Code de la santé publique (CSP), la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques, autorisée exclusivement sur les services de…
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L’ANPAA a obtenu en référé ainsi qu’en appel, l’arrêt d’une campagne publicitaire de la société Ricard. La campagne intitulée « Un Ricard des rencontres », était constituée d’un film et d’affiches diffusés notamment sur internet, sur la voie publique, dans la presse ou à la radio, et d’applications mobiles gratuites (Ricard 3D et Ricard Mix…
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La Société Ricard a été relaxée du délit de publicité illicite en faveur d’une boisson alcoolique. La société en tant qu’annonceur, avait mené en 2002 pour le whisky irlandais de marque Jameson (dont elle est le distributeur), une campagne publicitaire comportant des affiches apposées sur des panneaux exploités par la Régie publicitaire des transports parisiens…
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Dans cette affaire, l’Association Nationale de Prévention de l’Alcoolisme et Addictologie (ANPAA) n’a pas obtenu la condamnation d’une campagne d’affichage en faveurs des vins de Bordeaux. Les affiches en cause représentant divers professionnels de la filière du vin, présentant différentes appellations d’origine de vins de bordeaux ne sont pas contraires à la Loi Evin et…