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17 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01899 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/01899 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDTG Décision déférée
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16 janvier 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/03467 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79D DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/03467 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGXQ AFFAIRE : Etablissement Public OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DE RAMBOUILLET TERRITOIRES C/ S.A.R.L. SERVICES D’EDITION ET DE VENTES PUBLICITAIRE ‘SEVP’ Décision
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16 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/53983 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53983 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZQVG N° : 2/MM Assignation du : 11 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris,
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17 octobre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/04639 N° RG 22/04639 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LUIJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 Appel
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17 octobre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/05919 N° RG 21/05919 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NYB3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 27 mai 2021 RG : 17/06370 ch n°9 cab 09F S.C.I. RESIDENCE DU PALAIS C/ [U] Société ICADE PROMOTION Société DUGUESCLIN DEVELOPPEMENT S.A.
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16 octobre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/00851 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00851 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L56H [U] [D] épouse [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2021/006110 du 06/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [Y] [X]
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13 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07671 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/07671 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU2K Décision déférée à la Cour :
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12 octobre 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/03150 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 N° : 185 – 23 N° RG 21/03150 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GPNZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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3 octobre 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 22/00604 ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00604 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EP6L S/appel d’une décision du
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3 octobre 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 19/00060 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00060 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOA5 Jugement du 07 Décembre 2018 Tribunal d’Instance de CHOLET n° d’inscription au RG de première instance 18/00095 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [F] [S] né
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29 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00539 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00539 –
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19 octobre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02312 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02312 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUQH AFFAIRE : S.A.S.U. COSFIBEL PREMIUM C/ [C] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le
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19 octobre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/02325 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02325 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIVZ Jugement (N° 2021005384) rendu le 29 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille-Métropole
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18 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-19.212 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° N 22-19.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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18 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01291 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 173 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/01291 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZB Décision déférée à la Cour : Statuant sur
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27 octobre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/01280 2ème Chambre ARRÊT N°478 N° RG 21/01280 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMNM (3) M. [O] [X] C/ M. [H] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECHARPENTIER –
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26 octobre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/07600 N° RG 21/07600 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N4O5 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 07 septembre 2021 RG : 11-18-1236 [P] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. JÉRÔME ALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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26 octobre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/00804 N° RG 21/00804 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMFC Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 02 décembre 2020 RG : 2019f00063 E.U.R.L. CARROSSERIE JOSE GARCIA C/ S.A.R.L. K’DENCE S.A.S. LEASECOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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26 octobre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/01124 ARRET N° S.C.P. [O] [M] C/ S.A.R.L. DOUCEURS DE FRANCE FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01124 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IANL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE
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26 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21775 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21775 – N°