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Contrefacon de titre
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La société d’édition PUBLICATIONS DU JOUR a été jugée coupable de concurrence déloyale et contrefaçon (1) pour avoir publié deux ouvrages ayant les mêmes titres et du même genre que ceux édités par la société PIERRE HORAY EDITEUR (“J’ATTENDS UN ENFANT” et “J’ELEVE MON ENFANT”). Cette condamnation a été confirmée en appel, le risque de
