Publication des actes de procédure

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    Publication des actes de procédure | Affaire Benzema

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    La personne victime (le joueur de football Benzema), qui a vu son interrogatoire de première comparution, acte de procédure, intégralement publié sur internet, pouvait valablement invoquer un préjudice personnel lui donnant intérêt à agir, une telle publication détaillant des éléments couverts par le secret de l’instruction et ayant abouti à sa mise en examen …

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