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Cyril Lignac c/ Public
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En sa qualité de chef cuisinier, propriétaire de plusieurs restaurants, pâtisseries ou chocolaterie dans Paris, homme de télévision, auteur de livres de recettes, Cyril Lignac est une personne publique.
Parodie de Magazine : Public c/ Poublic
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La création d’un magazine parodique (Poublic) reprenant les mêmes codes que le magazine copié (Public) et induisant un risque de confusion ne bénéficie pas de l’exception de parodie.
Droit à l’image des personnes en arrière-plan
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D’aucuns pensaient que l’action en violation du droit à l’image initiée par les personnes figurant en arrière-plan des photographies était vouée à l’échec. Par une surprenante décision, la Cour d’appel de Versailles vient d’ouvrir une nouvelle voie d’action pour les anonymes …
Louane aux seins nus
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L’éditeur du magazine Public a publié en couverture de l’un de ses numéros, une photographie de la chanteuse comédienne Louane, seins nus, titrée « Louane, Plus femme que jamais! », cliché estampillé de la mention « Photos exclusives » …
Contrefaçon de droits d’auteur sur Twitter
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La société Hachette (HFA) a obtenu avec succès la communication des données personnelles d’un utilisateur Twitter à l’origine de la publication de contenus des magazines Public et Paris Match, la veille de leur sortie en kiosque (en fraude des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur).
Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat
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Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat Mots clés : partenariats public privé,contrats de partenariats,partenariats,public,privé Thème : Partenariats public prive A propos de ce
Décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L. 1414-3, L. 1414-4 et L. 1414-10 du code général des collectivités territoriales
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Décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L. 1414-3, L. 1414-4 et L. 1414-10 du code général des collectivités territoriales Décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat
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Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat Mots clés : partenariats public privé,contrats de partenariats,partenariats,public,privé Thème : Partenariats public prive A propos de ce texte : type : Ordonnance | Date : 17 juin 2004 | Pays | Zone : France
Décret n° 2004-470 du 25 mai 2004 relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques
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Décret n° 2004-470 du 25 mai 2004 relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques Consulter le texte Mots clés : empreintes génétiques,génétique,fichier national des empreintes génétique,données personnelles,traitement de données,public,donnees personnelles Thème : Traitement public de donnees A propos de ce texte : type : Decret | Date : 25 mai 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la mise en service d’un « méta-annuaire » de messagerie des services de l’Etat
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Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la mise en service d’un « méta-annuaire » de messagerie des services de l’Etat Consulter le texte Mots clés : données personnelles,traitement de données,public,donnees personnelles Thème : Traitement public de donnees A propos de ce texte : type
Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet « France Diplomatie » d’un traitement automatisé de données nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier »
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Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet « France Diplomatie » d’un traitement automatisé de données nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier » Consulter le texte Mots clés : données personnelles,traitement de données,public,donnees personnelles,lavoisier Thème : Traitement public de donnees A propos de ce texte :
Arrêté du 12 mai 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002
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Arrêté du 12 mai 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002 Consulter le texte Mots clés : automatisé,données personnelles,traitement de données,public,donnees personnelles Thème : Traitement public de donnees A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 12 mai 2003 | Pays | Zone : France
Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à l’utilisation de la messagerie électronique et de l’annuaire professionnel
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Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à l’utilisation de la messagerie électronique et de l’annuaire professionnel Consulter le texte Mots clés : données personnelles,traitement de données,public,donnees personnelles Thème : Traitement public de donnees A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 29 juillet 2004 | Pays | Zone : France
Image des personnes publiques
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La condamnation d’un photographe à des peines de prison avec sursis et des amendes pour atteinte à l’intimité de la vie privée de Caroline de Monaco, a été confirmée par la Cour de cassation. Le journaliste était à l’origine de photographies de la Princesse de Monaco la représentant atteinte de calvitie (au volant de son
Radiodiffusion dans les lieux publics
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L’utilisation d’appareils de télévision et de diffusion de musique d’ambiance au sein des hôtels sont bien des actes de communication de l’oeuvre au public (1). Ces actes doivent donner lieu au paiement d’une redevance aux gestionnaires de droits. C’est en ce sens que s’est prononcée la Cour de justice des communautés européennes dans l’affaire Sociedad
Droits de retransmission audiovisuelle
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La société TF1, cessionnaire des droits d’exploitation des matchs de la Coupe du monde de football 2002, a assigné la société l’Equipe TV afin de faire condamner celle-ci à ne pas diffuser des extraits des rencontres dont la durée dépassait une minute trente secondes par journée de compétition et trente secondes par match (l’usage consacré).
Droit du public à l’information
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L’article 18-2 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 qui, entre autres, transpose le droit du public à être informé sur les grandes rencontres sportives, autorise les services de communication électronique non cessionnaires de droits d’exploitation à diffuser de brefs extraits librement choisis par eux et prélevés à titre gratuit parmi les images du
Droit du public a information
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La communication des oeuvres d’un artiste au public par voie de télédiffusion (journal télévisé) constitue une représentation desdites oeuvres indépendante de la reproduction ou de la représentation de celles-ci dans le cadre d’une exposition. L’autorisation donnée à la conservatrice du musée de L. d’organiser une telle exposition, de présenter les tableaux d’Utrillo et d’offrir à
Image des personnes
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L’hebdomadaire France dimanche a fait paraître un article consacré à un supposé enfant caché du Prince Albert de Monaco, accompagné de la photographie du prince en page de couverture. Le Prince a obtenu la condamnation de l’éditeur pour atteinte à sa vie privée. La Cour de cassation a rappelé que toute personne, quels que soient
