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Divulgation volontaire d’informations sur Twitter
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Divulguer volontairement des informations privées sur Twitter vous prive du droit de poursuivre un tiers pour atteinte à la vie privée.
Merchandising des artistes
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Attention à bien formaliser les droits de merchandising de l’artiste sous contrat avec une maison de production musicale. La société de production et d‘édition musicale qui a lancé l’artiste « Tal » a été déboutée de son action en contrefaçon de marque contre l’artiste. La société avait déposé la marque française « Tal » et conclu avec l’artiste un…
Exploitation du pseudonyme d’un salarié
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Cette histoire de « propriété intellectuelle culinaire » est née il y a près de 20 ans lorsque la chef cuisinière d’origine thaïlandaise « Thiou » après avoir acquis une notoriété auprès des stars de la télévision, avait accepté de prendre la direction opérationnelle de plusieurs ….
Prestation du comédien : question de la prescription
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Un comédien qui, en 1992, avait tourné dans un court-métrage au côté notamment de l’acteur Smain, a été débouté de ses demandes de violation de ses droits d’artistes-interprètes. Ce dernier faisait valoir que le producteur audiovisuel avait exploité, sans son autorisation, sa prestation ….
Affaire Pharrell WILLIAMS
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Coup dur pour le chanteur américain Pharrell WILLIAMS, son prénom n’est pas d’une notoriété telle qu’il puisse s’opposer à son dépôt par un tiers à titre de marque dans des services distincts de ceux de l’univers musical. En l’espèce, il a été jugé qu’un particulier est en droit (en théorie) de déposer la marque « Pharrell »
Pseudonyme
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Volonté de l’artiste d’utiliser son pseudonyme La volonté de ne voir utiliser que son pseudonyme implique pour l’artiste la mise en oeuvre d’un régime juridique portant sur la représentation dans l’exercice de ses droits par son éditeur. Le seul fait que sur un phonogramme, l’artiste soit mentionné dans les crédits sous son pseudonyme, en l’absence
Pseudonyme
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Droit d’utiliser un pseudonyme En vertu de l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, celui-ci pouvant être selon sa volonté un pseudonyme dont le régime juridique est défini par l’article L.113-6 du même code. Lorsque l’auteur souhaite utiliser un pseudonyme il doit impérativement en
Pseudonyme
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Un pseudonyme est un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l’exercice d’une activité particulière (musique, littérature …). Un pseudonyme, n’étant ni une oeuvre, ni le titre d’une oeuvre, ne peut faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur. En revanche, il est susceptible d’une protection
Depot frauduleux de marque
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En application de l’article L. 712-6 du Code de la propriété intellectuelle et du principe “fraus omnia corrumpit” (1), le dépôt d’une marque est entaché de fraude lorsqu’il est effectué dans l’intention de priver autrui d’un signe nécessaire à son activité. Un producteur qui a attribué un pseudonyme (“Emma Shapplin”) à une artiste-interprète avec laquelle
Pseudonyme – Internet
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Les sociétés Lancôme et l’Oréal ont obtenu la condamnation pour contrefaçon d’un particulier ayant vendu sur eBay de faux parfums “trésor de Lancome”, “amor amor par cacharel”. La concurrence déloyale a également été retenue : les actes de commercialisation en cause ont été effectués par le vendeur sous un pseudonyme, contrevenant ainsi à l’article 19
Pseudonyme – Internet
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En matière de dénigrement sur Internet pour des messages publiés sur des forums de discussion, il est nécessaire de prouver que la personne poursuivie utilise bien les pseudonymes ayant servi à envoyer les messages litigieux (notamment par le biais d’adresses IP). Mots clés : Pseudonyme,Internet Thème : Pseudonyme – Internet A propos de cette jurisprudence : juridiction :
Pseudonyme
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Melle T. qui exerce la profession d’artiste interprète dans le domaine du charme sous le pseudonyme “Katsumi” s’est vu poursuivie par une attachée de presse qui a pour nom “Katsumi”. L’attachée de presse faisait valoir un “risque de confusion” ou un “risque d’assimilation” préjudiciable. Après avoir rappelé le principe selon lequel on ne peut –
