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Livesex en ligne : le proxénétisme est-il applicable ?
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Le proxénétisme étant une notion pénale d’interprétation restrictive, il n’est pas applicable aux services de « camgirls ». En l’absence de contact physique avec le client lui-même, l’activité de caméras sexuelles en ligne se distingue de la prostitution. Notion de proxénétisme Les articles 225-5 et 225-6 du code pénal incriminent le proxénétisme, qui consiste pour quiconque,
Reportages TV : le droit à l’image des personnes
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L’autorisation tacite d’être filmé n’est pas possible en toutes circonstances. Les personnes placées en garde en vue ne peuvent s’opposer à la présence de caméras, c’est donc sur ce fondement
Proxenetisme
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Administration d’un site d’escort girls Est pénalement responsable, l’activité d’administration d’un site Internet d’administration et de référencement d’Escort-girls. Un webmaster a été déclaré coupable de proxénétisme aggravé et d’association de malfaiteurs (dix-huit mois d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende). L’activité reprochée au prévenu a consisté à mettre en contact via un site Internet, accessible
Proxenetisme
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M. X a été condamné du chef de proxénétisme aggravé et aide au séjour irrégulier pour avoir mis personnellement en ligne sur un site internet les annonces de huit jeunes filles, ainsi que des photographies suggestives de celles-ci qui proposaient notamment des «massages complets pour hommes très exigeants». La mise en ligne constitue bien un
