Conflit palestinien : l’appel au boycott d’une société israélienne
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Provocation publique à la discrimination Selon la Cour de cassation, un appel au boycott n’est pas une incitation à la discrimination. Une association a été relaxée du chef de provocation publique à la discrimination d’une société en raison de son appartenance à la nation israélienne. Action militante devant une pharmacie En l’espèce, des militants appartenant…
Valeurs Actuelles : relaxe du directeur de la publication
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Le sujet de l’immigration est l’un des sujets sensibles en France, y compris devant les juridictions : le pendule balance entre délits de presse, liberté d’expression et droit à la caricature, spécialement vis-à-vis de la communauté musulmane.
