Appel à la violence par un syndicat : un délit de presse ?
·
A l’appel d’organisations syndicales agricoles, des producteurs de lait se sont rendus au siège du groupe Lactalis, pour y exprimer leur mécontentement ; des pneumatiques ont été placés par des manifestants devant le portail d’accès de l’entreprise ….
Delit de diffamation raciale et religieuse
·
La Cour de cassation confirme l’arrêt d’une Cour d’appel qui a relaxé des particuliers poursuivis pour le délit de diffamation raciale et religieuse. Consulter la décision Mots clés : délits de presse,delits,humoriste,diffamation,injures raciales,dieudonné,discrimination,provocation Thème : Delit de diffamation raciale et religieuse A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation ch. crim. | Date : 25 mars 2003…
