La rémunération du producteur délégué
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L’avenant n° 3 à l’accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024 a modifié les articles de l’accord du 19 février 2016 relatifs aux frais financiers, afin d’harmoniser les conditions d’application de ces frais pour l’ensemble des œuvres. Les…
Protocole d’accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique
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Protocole d’accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique Mots clés : Protocole d’accord relatif à la transparence dans la filière cinématographique,protocole,accord cinéma,accord production,cession de droits,production Thème : Cession de droits – Audiovisuel A propos de ce texte : type : Protocole | Date : 16 decembre 2010 | Pays | Zone : France
