Prothésiste dentaire

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07106 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N3HB S.A.R.L. LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN C/ [D] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2017 RG : 17/00384 Arrêt de la Cour d’Appel de LYON du 13 Mai 2020 RG 17/08935 Arrêt de la Cour de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 324 Rôle N° RG 19/10012 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO6B SARL [E] PROTHÈSE TECHNOLOGIES C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick LUCIANI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DEFERE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 22/07615 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO5L [W] [M] C/ [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : 10/11/22 à : – Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de NICE – Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 717 N° RG 22/05056 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFZQ [L] [E] C/ [X] [I] [K] [Y] [T] [V] S.C.A.C. [11] Organisme [20] Organisme [18] Société [11] S.A. [9] S.A. [7] S.A. [13] G.I.E. [9] Copie exécutoire délivrée le : 10/11/2022 à :…

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1777/22 N° RG 20/01450 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TCEP VCL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 30 Juin 2020 (RG 19/00425 -section 5) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

OM/CH [S] [H] C/ SAS [W] LABORATOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00591 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYNC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/02129 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2VT [T] [G] [Z] C/ Entreprise [B] [H] [T] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 27 Septembre 2021, RG F 21/00110 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° de Minute : 55/23 N° RG 23/00033 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVE DEMANDERESSES : S.E.L.A.R.L. HELP PARTNERS prise en la personne…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 19/05378 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LINN Monsieur [S] [VA] Madame [O] [G] épouse [VA] c/ Monsieur [D] [M] Monsieur [X] [ZG] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 171 RG 19/11924 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUWJ [I] [O] C/ Association CGEA AGS DE [Localité 4] SCP JP LOUIS ET [P] [M] Copie exécutoire délivrée le 29 Septembre 2023 à : – Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE – Me…

ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01215 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NA Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00030 28 avril 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. LABORATOIRE DENTAIRE ETIENNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité…

TP/EL Numéro 23/2636 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/07/2023 Dossier : N° RG 21/03978 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4E Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ALLIANCE LABORATOIRE DE PROTHESES DENTAIRES C/ [M] [J] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06065 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7VI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00855 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOY7 Madame [Y] [M] c/ SAS Les Mandataires représentée par Maître [L] [G], en sa qualité de mandataire liquidateur de l’association Dentexia UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 10] Nature de la décision…

OM/CH [K] [M] C/ SAS [Z] LABORATOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00592 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYNG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…