Prothésiste dentaire

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° M 20-17.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° T 19-26.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

N° V 20-82.599 F-D N° 00439 CG10 7 AVRIL 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 AVRIL 2021 M. P… I…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10355 F Pourvoi n° N 18-16.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°285 N° RG 18/00925 – N° Portalis DBVL-V-B7C-OTIN M. [I] [G] C/ – MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE OEUVRES MUTUELLES (MNAM-OM) – SAS LABORATOIRE [U] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT MIXTE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/292 N° RG 21/11512 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4RM [N] [K] Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF C/ [W] [O] épouse [J] Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

N° RG 20/00668 – N° Portalis DBV2-V-B7E-INDC COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 22 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL

N° RG 21/07630 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N4RA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon en Référé du 27 août 2021 S.A.R.L. LABORATOIRE [H] ET [M] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET [D] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTE : La société

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 20/01872 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UBDS AFFAIRE : [T] [R] [M] C/ S.C.P. [O] prise en la personne de Me [V] [O] es qualité de liquidateur de la SARL PROTEETH Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDFE prise

14/10/2022 ARRÊT N°2022/420 N° RG 21/01087 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OAVC CB/AR Décision déférée du 28 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00944) A.DJEMMAL [C] [D] C/ CABINET DENTAIRE GRAND SELVE INFIRMATION Grosse délivrée le 14/10/22 à Me Séverine FAINE Me Cécile VILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

N° RG 20/00464 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IMVT COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 19 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [S] [H] [Adresse 5] [Localité 2] présent représenté par Me Sophie BERTUCAT-DUMONTIER de la

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 155 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14385 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFQG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 Mars 2021

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06536 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLB4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE –

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04931 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UVS4 AFFAIRE : L’indivision [K] représentée par Monsieur [T], [V] [K] C/ M. [W] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Juge des

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/268 Rôle N° RG 21/07737 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQI7 [G] [O] [V] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,

AFFAIRE : N° RG 22/00832 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G6VO ARRET N° ef/ ORIGINE : Décision du tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Caen du 05 novembre 2021 RG n° 19/01430 COUR D’APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AVRIL 2023 APPELANTES : Madame [J], [I], [D] [S] née le 07

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04143 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PQMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JUILLET 2022 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NARBONNE N° RG 21/01106 APPELANTE :

ARRÊT N° N° RG 18/03941 – N° Portalis DBVH-V-B7C-HEUX MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 octobre 2018 RG :F 17/00264 [D] C/ [C] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MARS 2023 APPELANTE : Madame [Z] [D] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Céline

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RECOURS EXPERT DU 21 FEVRIER 2023 N° 2023/ 77 Rôle N° RG 22/09742 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWM3 [K] , [H] [W] C/ PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision en date du 10 Juin 2022 , rendue par l’Assemblée

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 312/23 N° RG 22/00483 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGFG VCL/AL Jonction avec RG 22/586 Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DOUAI en date du 05 Juin 2018 (RG 16/00083 -section ) GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR